A moins d’une modification de la PPE, ou d’une évolution de l’analyse à l’occasion de sa révision, ou encore d’une amodiation de celle de RTE dans le prochain bilan. .
L’ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021, transposant partiellement le paquet énergie propre pour tous les Européens, avait créé au sein du Code de l’énergie un. .
La nouvelle disposition, qui doit être complétée par un texte réglementaire, pose le cadre des appels d’offres pour la création d’installations de stockage, sur le modèle. [pdf]
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