Au cours de la procédure d’autorisation d’émission, l’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public. Sur la base de ces valeurs, l’ANFR a. .
L’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres, sous réserve. .
Les antennes peuvent être soumises à déclaration préalable, à permis de construire ou dispensées de formalité. La surface de plancher et l’emprise au sol des. .
Plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont été mis en place par les pouvoirs publics afin de favoriser le partage des infrastructures passives entre les. [pdf]
[FAQ sur Règlement sur l emplacement des stations de base de communication complémentaires éoliennes et solaires]
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